Amendement n° AS1251 de Mme Michèle Peyron à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l’alinéa 39, à la première … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dans son offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missio… (extrait)