Amendement n° AS1255 de M. Arthur Delaporte à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. - En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même article L. 5314-2, après le mot : « Elles », sont insérés les mots : « assurent un accompagnement vers la formation initiale et ». ; ».

L'exposé des motifs

Le texte du projet de loi prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, les jeunes qui sont accompagnés par les Missions Locales ne sont pas nécessairement tous en recherche d’emploi. Les Missions Locales apportent également aux jeunes des appuis ponctuels en animant des dispositifs locaux qui ont… (extrait)