Adopté.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code » les mots : « opérateur France Travail ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 2… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dans son offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missio… (extrait)