Amendement n° AS1266 de M. François Gernigon à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée au même article L. 5312-1 » les mots : « opérateur France Travail ». IV. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « insti… (extrait)

L'exposé des motifs

"Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'opérateur, dans son offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l'insertion et de l'emploi, avec de nouvelles missi… (extrait)