Amendement n° AS1269 de M. François Gernigon à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». III. - En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » les mots : « opérateur France Travail ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dans son offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missio… (extrait)