Adopté.
I. - À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. - A. - Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235-4, à la seconde phrase de l’article L. 1243-11-1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251-33-1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail » ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 5131-5, à la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 5131-6, a… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dans son offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missio… (extrait)