Amendement n° AS1277 de Mme Aude Luquet à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d’un ou plusieurs enfants. »

L'exposé des motifs

Si l’on peut convenir qu’un contrat d’engagement crée des droits et des devoirs, avec à la clef des sanctions prévues en cas de non respect, il est primordial de tenir compte de la présence d’un ou plusieurs enfants à charge. Un tiers des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont en effet des familles monoparentales, pour l’immense majorité des femmes. Ainsi, la durée et le montant de… (extrait)