Amendement n° AS1280 de M. Nicolas Turquois à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins quinze heures » les mots : « pouvant être progressive ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilité dans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ou professionnelle. Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins du de… (extrait)