Amendement n° AS1301 de M. Sébastien Peytavie à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Au plus tard 24 mois après l’entrée en vigueur du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets du présent article, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail, en particulier les personnes en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Sans une évaluation suivie des missions confiées au service public de l’emploi et sans une inclusion réelle de tous les acteurs impliqués dans la politique de l’emploi, il paraît difficile de savoir si l’outil que nous propose le Gouvernement permettra réellement de faciliter l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail. En effet… (extrait)