Amendement n° AS1304 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 5331-5 du code du travail, il est inséré un article L. 5331-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5331-5-1. - L’employeur précise sur l’offre d’emploi qu’il publie l’environnement de travail du poste afin de permettre aux demandeurs d’emploi, en particulier les demandeurs d’emploi en situation de handicap, de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. « Un décret en Conseil d’État détermine les critères et conditions d’application de cette disposition. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement, issu d’une recommandation du collectif Handicaps, propose que les employeurs opèrent à une description de l’environnement de travail dans les offres d’emploi publiées afin d’opérer à une meilleure information des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Cette description, dont le contenu précis sera déterminé par décret en Conseil d’État, peut notamment traiter de l’env… (extrait)