Amendement n° AS1317 de M. Sébastien Peytavie à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 38 par les mots et la phrase suivants : « , en concertation avec ses représentants d’associations de personnes en situation de handicap et d’aidants, des représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des représentants d’usagers désignés par les organisations syndicales et les associations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts des personnes en recherche d’emploi. Les modalités de … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement, issu d’une demande portée par le collectif Handicaps, propose d’associer les acteurs syndicaux, de la solidarité et du handicap à la construction des référentiels pour l’orientation des demandeurs d’emploi. Il répond à un besoin de précision des conditions dans lesquelles France Travail évaluera les besoins et réalisera l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, en p… (extrait)