Amendement n° AS1330 de M. Philippe Juvin à l'article 10
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer l'article 10 du projet de loi qui pénalise les territoires vertueux en matière d'offre d'accueil du jeune enfant.