Rejeté.
Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « après délibération du comité national France travail ».
Cet amendement vise à permettre au Comité national France travail, dont la mise en place est prévue par le présent projet de loi au 1er janvier 2024 de jouer pleinement son rôle en examinant les conditions de possibilité de mise en oeuvre des dispositions contenues dans cet article 1er.