Adopté.
Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 5213-15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; « b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; ».
Amendement rédactionnel.