Amendement n° AS1372 de Mme Christine Le Nabour à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 : « 1° Les articles L. 2141-1 à L. 2141-3 ainsi que les articles L. 2141-6 et L. 2141-7-1 ; « 2° Les articles L. 2281-1 à L. 2281-4 ; « 3° Les articles L. 3261-2 à L. 3261-4, L. 3262-1 à L. 3262-7 et L. 3263-1 ; « 4° Les articles L. 4131-1 à L. 4132-5. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de portée rédactionnelle revoit l’énumération des articles du code du travail pour qu’il y soit fait référence suivant une logique d’ordre croissant.