Amendement n° AS1389 de M. Paul Christophe à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « au pilotage » les mots : « à la conduite ».

Amendement rédactionnel.