Amendement n° AS1395 de M. Paul Christophe à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 54, substituer au mot : « piloter » le mot : « conduire ».

Amendement rédactionnel.