Amendement n° AS1399 de M. Paul Christophe à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en situation de handicap » le mot : « handicapées ».

Amendement rédactionnel visant à rétablir la version initiale.