Amendement n° AS1424 de M. Paul Christophe à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après le mot : « proposer », insérer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.