Amendement n° AS1434 de M. Paul Christophe à l'article 2
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « du demandeur d’emploi » les mots : « de la personne mentionnée à l’article L. 5411-1 ».
L'exposé des motifs
Amendement de coordination rédactionnelle.