Amendement n° AS1458 de M. Paul Christophe à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l’alinéa 39, à la première … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l'intention initiale du projet de loi.