Amendement n° AS1459 de M. Paul Christophe à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83. II. - En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ». les mots : « opérateur France Travail ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’al… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l'intention initiale du projet de loi. Dans un objectif d'intelligibilité de la norme, il est proposé de ne pas retenir la même dénomination pour le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.