Amendement n° AS1467 (Rect) de M. Paul Christophe à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. - A. - Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235-4, à la seconde phrase de l’article L. 1243-11-1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251-33-1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail » ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 5131-5, à la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 5131-6, a… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l'intention initiale du projet de loi.