Amendement n° AS1468 de M. Paul Christophe à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». III. - En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » les mots : « opérateur France Travail ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.