Amendement n° AS1469 de M. Paul Christophe à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.