Amendement n° AS1472 de M. Paul Christophe à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et tenant à sa situation de proche aidant »

L'exposé des motifs

En cohérence avec l’intégration de la situation de proche aidant par le Sénat à l’alinéa 17, cet amendement propose de faire de la situation de proche aidant l’un des critères pouvant être retenus dans la décision d’orientation.