Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 6121-4 est complété par les mots : « et à l’article L. 6122-2, dans les conditions prévues par celui-ci. » II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 1° bis A L’article L. 6122-2 est ainsi rétabli : « Art. L. 6122-2. - Après accord de la région, l’État peut organiser et financer, avec l’opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice … (extrait)
Outre l’intervention subsidiaire de l’État dans le financement et l’organisation de formations dont le faible développement ou le caractère émergeant justifient des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences, l’amendement proposé permet d’ajouter la possibilité pour l’État, après accord de la région, d’acheter des formations exclusivement à distance, au regard de … (extrait)