Amendement n° AS1484 de M. Paul Christophe à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des emplois retrouvés » les mots : « et la nature des contrats de travail conclus ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que l'opérateur France Travail sera chargé d'évaluer les résultats des actions d'accompagnement des personnes inscrites auprès de France Travail en particulier en ce qui concerne la durée et la nature des contrats de travail signés à l'issue de cet accompagnement.