Amendement n° AS1502 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 4, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de mobilité ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les difficultés exonérant le nouvel inscrit à France Travail d'un accompagnement professionnel, et lui ouvrant droit à un accompagnement social.