Amendement n° AS1503 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début du second alinéa, insérer les mots : « , de mobilité ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les critères qui fonderont la décision d’orientation prise par l’organisme référent.