Non soutenu.
À la deuxième phrase du dixième alinéa, après le mot : « mental » ; insérer les mots : « , l’épanouissement ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental.