Amendement n° AS1505 de M. Arthur Delaporte sur après l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du vingt-troisième alinéa, après le mot : « mentale » ; insérer les mots : « , l’épanouissement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire qu’en cas de manquement à l’épanouissement de l’enfant, le président du conseil départemental ou le préfet puisse enjoindre le gestionnaire de l’établissement accueillant des jeunes enfants à y remédier, dans un délai qu’il fixe.