Amendement n° AS1507 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après le mot : « recours », insérer les mots : « gracieux et contentieux ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’information sur les recours gracieux et contentieux de l’allocataire du RSA quand ce dernier se voit prononcer une sanction de la part du Président du Département.