Amendement n° AS1508 de M. Paul Christophe à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail et, en conséquence, nommer le réseau France Travail en réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.