Amendement n° AS1509 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et si l’organisme référent du demandeur d’emploi est en capacité de l’assurer ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si l’organisme référent est en capacité de les assurer. Ce sous-amendement est inspiré de notre proposition de création d’un droit à l’accompagnement opposable.