Amendement n° AS1510 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après les mots : « d’emploi » insérer les mots : « , de son foyer ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si la situation du foyer du demandeur d'emploi le permet. Ceci permet ainsi d'intégrer les problématiques de garde et de mobilité.