Amendement n° II-AS88 de M. Damien Maudet à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel propose le rattrapage ONDAM hospitalier 2023 à hauteur de 400 millions au titre de la reconduction des mesures transitoires prises à l’été 2022 (revalorisation du travail de nuit et des gardes) pour les agents hospitaliers publics. L’ONDAM doit normalement augmenter annuellement en fonction de l’évolution des besoins de santé. En réalité, s’il augmente tous les ans, sa crois… (extrait)