Amendement n° II-AS242 de M. Stéphane Viry sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier à un opérateur interministériel le pilotage, au plan financier, des actions mises en oeuvre dans le domaine de l’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport.

L'exposé des motifs

L’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport mobilise un certain nombre de dispositifs qui produisent des résultats encourageants. Néanmoins, la multiplicité des acteurs institutionnels qui promeuvent, qui accompagnent, qui financent les dispositifs en question rend difficiles l’appréhension et le suivi de l’action publique dans ce domaine. Il est, par exemple, malaisé de connaître … (extrait)