Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des mesures en matière de promotion de la santé environnementale, en particulier dans la lutte contre la pollution de l’air intérieur dans les habitations, dans le cadre de l’action 15 « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Le rapport étudie l’éventualité … (extrait)
Par cet amendement, le groupe Ecologiste appelle à étudier les mesures destinées à lutter contre la pollution de l’air intérieur dans les logements, dans le cadre de l’action 15 « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Nous proposons ainsi d’étudier l’éventualité de mettre en place des équipes mobil… (extrait)