Rejeté.
L’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° et 3° sont abrogés ; 2° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « il », sont ajoutés les mots « respecte le cas échéant les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ».
Les médicaments biosimilaires, équivalents de médicaments biologiques dont le brevet est arrivé à échéance, représentent un potentiel d’économie considérable pour les comptes publics, sans compromis sur la qualité des soins pour les patients. Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, leur développement permettrait de générer 5,172 milliards d’euros d’économi… (extrait)