Rejeté.
I. - Au troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime : 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du … (extrait)
L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale. Ce dispositif qui devait être supprimé au 1er janvier 2023, va perdurer jusqu’au 31 décembre 2025, mais il le limite aux agriculteurs employeurs de main d’œuvre à titre individuel ou collectif. Cet amende… (extrait)