Amendement n° AS116 de M. Sébastien Peytavie à l'article 42

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 42, fixe pour 2024, à 251,9 milliards d’euros les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d’accom… (extrait)