Amendement n° AS119 de M. Sébastien Peytavie à l'article 46

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 46 fixe, pour l’année 2024, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse à 293,7 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d’accompagnement. Pour l’ONDAM hospitalier 2024, le taux d’évolution de 3,2 % est très inférieur aux besoins (effet … (extrait)