Amendement n° AS120 de M. Sébastien Peytavie à l'article 47

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 47 fixe, pour 2024, les objectifs de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale à 58,0 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d’accompagnement. Pour l’ONDAM hospitalier 2024, le taux d’évolution de 3,2 % est très inférieur aux beso… (extrait)