Amendement n° AS186 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 43

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108, 4 » le montant : « 106,3 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,7 ».

L'exposé des motifs

Le contexte économique actuel a généré un niveau d’inflation inédit depuis plus de vingt ans, entraînant une augmentation des coûts considérable qui ne peut être absorbée par les établissements de santé. Le financement partiel de ces coûts prévu dans l’ONDAM 2023 puis par construction dans l’ONDAM 2024 est insuffisant dès lors que les financements prévus dans la LFSS représentent plus 90 % du chif… (extrait)