Adopté.
La section 3 du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613 bis A ainsi rédigé : « Art. 1613 bis A. - I. - Est instituée une contribution perçue par la Caisse nationale de l’assurance maladie sur les boissons alcooliques : « 1° Définies à l’article 520 A du code général des impôts ; « 2° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l’intermédiaire d’… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévenir l’alcoolisme des jeunes en créant une contribution assise sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, et dont le produit irait à l’assurance maladie. Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont majoritairement pour cible les 18-25 ans et, de fait, peuvent éga… (extrait)