Amendement n° AS322 de M. Jérôme Guedj à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « pris après avis des principaux ordres professionnels concernés ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « ministres », insérer les mots : « pris après avis des principaux ordres professionnels concernés ». III. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « sociale », insérer les mots : « pris après avis des principaux ordres professionnels concernés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que les principaux ordres professionnels rendent un avis sur l’ensemble des arrêtés prévus à cet article (liste des parcours, modèle qu’utiliseront les professionnels de santé lors de la rédaction de leur projet de parcours coordonné renforcé, modalités d’organisation de chaque parcours, etc.) Si cet article 22 va dans le bon sens… (extrait)