Amendement n° AS344 de M. Jérôme Guedj à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou de sa durée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrôle par le médecin diligenté par l’employeur de la durée de l’arrêt de travail. Dans le droit actuel (article L. 315-1 du code de la sécurité sociale), le médecin diligenté par l’employeur ne peut remettre en cause la durée de l’arrêt initialement prescrite. L’alinéa ici contesté ouvre cette brèche, remettant en… (extrait)