Rejeté.
I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » Le montant : « 104 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 15,5 ». Le montant : « 15,8 ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 14,7 » Le montant : « 14,87 ». IV. - En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substit… (extrait)
Au cours de cette année 2023, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux font une nouvelle fois face à une forte inflation qui pèse considérablement sur leur situation financière. Dans un tel contexte, pour les établissements sanitaires, il convient de revoir le cadre pluriannuel du financement des secteurs en prévoyant des modalités d’indexation à un coût hospitalier en lien avec l’… (extrait)