Amendement n° AS590 de Mme Isabelle Valentin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 1613 ter du code général des impôts, après la seconde occurrence du mot : « boissons », sont insérés les mots : « et aliments ».

L'exposé des motifs

L’amendement présent vise à émettre une contribution sur le sur sucrage des produits alimentaires ayant pour objectif de financer par son produit, une extension progressive d’actions fléchées sur l’ensemble du territoire pour renforcer la prévention, en particulier auprès des publics les plus éloignés de l’éducation à la santé et qui en subissent les conséquences. Les études réalisées récemment co… (extrait)